Un juge ordonne à Carrefour de rendre ses plateformes de courses en ligne accessibles aux personnes malvoyantes - France 3 Régions

L'enseigne Carrefour dispose de six mois pour adapter ses plateformes en ligne aux personnes aveugles et malvoyantes. (Image d'illustration) • © James Arthur Gekiere / MaxPPP Baptiste Renaut Publié le11/06/2026 à 06h15 Temps de lecture : 2 min Normandie France3 Régions sur Facebook (Nouvelle fenêtre) France3 Régions sur WhatsApp (Nouvelle fenêtre) copier le lien Ajouter comme source préférée Le tribunal judiciaire de Caen a ordonné à Carrefour de rendre son site et son application pleinement accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes, ont annoncé des associations mercredi 10 juin. Une décision susceptible de s'appliquer à d'autres enseignes.

Le tribunal judiciaire de Caen (Calvados) a enjoint l'enseigne Carrefour de rendre son site de courses en ligne et son application mobile entièrement accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes, informent, mercredi 10 juin, les associations ApiDV, Droit Pluriel et Intérêt à Agir. Les trois associations, engagées dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, avaient amené ensemble l'affaire devant la justice.

L’enseigne de grande distribution dispose de six mois pour se mettre en conformité, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, indique la décision, rendue par le tribunal le 4 juin et que France 3 a pu consulter.

L’accessibilité des sites internet et applications de commerce en ligne aux personnes en situation de handicap constitue un droit reconnu par le droit européen depuis 2019. Cette exigence a été transposée dans le Code de la consommation français en 2023. Les entreprises avaient jusqu’au mois de juin 2025 pour s’y conformer.

Passé ce délai, Carrefour n'avait rendu accessible aux malvoyants que 71 % du contenu de ses plateformes, selon les critères de la direction interministérielle du numérique. "Mais la loi dit que les entreprises doivent être conformes totalement, pas à moitié, pas à 70 %", explique Pierre Marragou, le président d'ApiDV, une association qui compte 400 membres partout en France et milite pour la diffusion de contenus accessibles aux aveugles et malvoyants.

Concrètement, rendre une plateforme pleinement accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes suppose d’anticiper plusieurs aménagements. "Il faut notamment permettre une navigation intégrale au clavier, que les logiciels de lecture d’écran puissent restituer les contenus, respecter des niveaux de contraste suffisants pour garantir la lisibilité des pages aux personnes malvoyantes, et fournir une description textuelle de l’ensemble des images", explique Pierre Marragou. C'est cela qui est désormais demandé à Carrefour.

Cette décision intervient dans un contexte juridique encore trouble. Le 5 mai dernier, le tribunal judiciaire de Lille (Nord) avait rejeté une action similaire des mêmes associations, visant cette fois-ci Auchan, estimant que l’entreprise n’était pas soumise à ces obligations en raison d'un chiffre d'affaires trop restreint. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées stipule que les exigences d'accessibilité ne concernent que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, qu'Auchan n'atteint pas. Mais les associations contestent l'application de ce seuil dans le cas d'une société de distribution alimentaire, et ont engagé un recours devant la cour d’appel.

ApiDV, Droit Pluriel et Intérêt à Agir espèrent désormais que la décision du tribunal de Caen permettra de clarifier la règle. "Nous espérons qu’avec la décision rendue contre Carrefour, une jurisprudence claire va se dégager", énonce Pierre Marragou. Et d'ajouter : "Pour nous, il s’agit d’une décision qui va dans le sens de la logique et du droit".

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